Politique de protection des données personnelles
Version mise à jour le .
Cette politique décrit comment la SARL BOCHARD GEORGES utilise les données personnelles collectées sur ce site : lesquelles, pour quoi faire, qui y a accès, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits. Cadre applicable : le RGPD (règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés n° 78-17.
I. Qui traite vos données ?
Ce site est édité par la SARL BOCHARD GEORGES, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé 1119 route de la Vignettaz, 74800 Cornier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 890 706 831. Elle agit en qualité de responsable du traitement.
II. Comment nous contacter ?
Pour toute question relative à vos données : par e-mail à bochard.georges@wanadoo.fr, ou par courrier à SARL BOCHARD GEORGES, 1119 route de la Vignettaz, 74800 Cornier. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, l'entreprise ne relevant d'aucun des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD.
III. Quels traitements mettons-nous en œuvre ?
A. Répondre à vos demandes de contact
- Finalité : recevoir les messages envoyés depuis le formulaire de contact et y répondre.
- Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées, et les mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque le message porte sur un devis.
- Données : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, contenu du message, page du site depuis laquelle le formulaire a été envoyé, date et heure de l'envoi.
- Destinataires : les gérants et les personnes de l'entreprise chargées du suivi ; notre hébergeur ; notre prestataire d'envoi d'e-mails ; le cas échéant nos conseils (expert-comptable, avocat).
- Conservation : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.
B. Traiter les candidatures
- Finalité : examiner les candidatures reçues depuis le formulaire de recrutement.
- Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Données : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message, et le fichier que vous choisissez de joindre (CV ou lettre, aux formats PNG, JPG ou PDF, 5 Mo au maximum).
- Destinataires : les gérants ; notre hébergeur ; notre prestataire d'envoi d'e-mails.
- Conservation : deux ans à compter du dernier contact si la candidature n'est pas retenue — durée recommandée par la CNIL —, puis suppression du dossier et de la pièce jointe.
C. Faire fonctionner et protéger le site
- Finalité : assurer le fonctionnement du site et empêcher les envois automatisés.
- Base légale : notre intérêt légitime.
- Données : les formulaires sont protégés par trois dispositifs qui ne déposent ni cookie ni traceur — un champ leurre invisible, un délai minimal de saisie, et une limitation du nombre d'envois par adresse IP. Ce dernier dispositif n'enregistre ni ne conserve l'adresse IP : elle n'existe qu'en mémoire vive du serveur, le temps de cette limitation.
D. Mesurer l'audience du site
- Finalité : établir des statistiques de fréquentation du site (pages consultées, provenance des visites, temps de chargement) pour en améliorer les contenus, à l'exclusion de tout ciblage publicitaire ou profilage.
- Base légale : notre intérêt légitime à connaître la fréquentation de notre site. L'outil est configuré selon les conditions fixées par la CNIL pour les mesures d'audience exemptées de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) : aucun cookie, une finalité limitée à la mesure d'audience pour notre seul compte, des statistiques uniquement anonymes et aucun recoupement avec d'autres données.
- Données : pages consultées et leur titre, date et heure de la visite, clics sur les liens sortants et téléchargements, temps de chargement des pages, site de provenance (limité à son nom de domaine), langue, localisation approximative (pays, ville) et type d'appareil, de système et de navigateur. L'adresse IP est tronquée avant enregistrement.
- Destinataires : les gérants de l'entreprise, qui consultent les statistiques ; notre prestataire technique NETDEV (SAS, Annecy), qui héberge et exploite l'outil Matomo en qualité de sous-traitant, pour notre seul compte, sans réutiliser ces données ni les rapprocher d'autres données.
- Conservation : 25 mois au plus pour les données de visite, puis suppression.
- Opposition : à tout moment, depuis l'outil de gestion des cookies (Gérer mes cookies), en cliquant sur « Interdire » en face de Matomo, ou sur « Tout refuser » dans ce même outil : plus aucune donnée de visite n'est alors relevée depuis ce navigateur. Votre opposition est conservée six mois dans le cookie qui mémorise vos choix ; à son terme, ou si vous effacez vos cookies, la mesure reprend. Le signal « Do Not Track » de votre navigateur est également respecté.
E. Cookies et services tiers
Le détail des traceurs, de leur finalité et de leur durée figure dans la politique de gestion des cookies.
IV. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Chaque donnée est conservée pour la durée indiquée dans sa rubrique. Au-delà, celles qui restent utiles à la preuve d'un droit ou au respect d'une obligation légale font l'objet d'un archivage intermédiaire à accès restreint, pour la durée de prescription applicable, puis sont supprimées ou anonymisées.
V. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Le site et sa base de données sont hébergés par Scaleway SAS, société française dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Les données de la mesure d'audience sont hébergées au sein de l'Union européenne, sur le serveur Matomo de notre prestataire NETDEV. La vidéo de la page d'accueil est diffusée depuis un espace de stockage de NETDEV, lui aussi situé en France chez Scaleway : son chargement, automatique à l'ouverture de cette page, transmet votre adresse IP à ce serveur, sans qu'aucun cookie soit déposé.
Deux services peuvent en revanche impliquer un transfert hors de l'Union européenne :
- Postmark (ActiveCampaign, LLC), qui achemine les notifications par e-mail déclenchées par les formulaires ;
- le fond de la carte affichée en pied de page, fourni par la Fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni) et diffusé par le réseau Fastly (Fastly, Inc., États-Unis) : afficher cette carte transmet votre adresse IP à ces serveurs, sans qu'aucun cookie soit déposé.
Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD — décision d'adéquation applicable au pays ou au prestataire, ou clauses contractuelles types.
VI. Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (articles 15 à 22 du RGPD, article 85 de la loi Informatique et Libertés). Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
VII. Comment exercer vos droits ?
En écrivant à bochard.georges@wanadoo.fr, ou par courrier à l'adresse du siège. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
VIII. Comment vos données sont-elles protégées ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : site servi en HTTPS, accès à la base de données restreint aux personnes habilitées, secrets d'accès conservés côté serveur et jamais exposés au navigateur, et sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes. Nous nous appuyons pour cela sur le guide de la sécurité des données personnelles de la CNIL.